1/ Au niveau de Perspectives :
Contacter le directeur administratif et financier pour l’informer de la démarche et vérifier les implications financières.
2/ Au niveau de l’administration nationale (pour les Églises hors Alsace-Moselle):
Pour acquérir la personnalité morale et la capacité juridique d’une association 1905, l’un des membres de l’Église (de préférence un responsable) doit effectuer une déclaration (sur place, en ligne, ou par courrier) au greffe des associations, qui donne lieu à une publication au Journal Officiel.
En Alsace-Moselle, une association acquiert la capacité juridique par l’inscription au registre des associations du tribunal et nécessite à minima 7 membres (dont les noms, prénoms et signatures figurent au bas des statuts et dont les pages ont toutes été paraphées par ces 7 personnes). La déclaration préalable doit préciser les limites territoriales de la circonscription dans laquelle fonctionnera l’association (qui peut s’étendre à la France entière), et être accompagnée de la liste des membres.
Les associations cultuelles doivent être composées d’au moins :
Ces personnes doivent être majeures et domiciliées ou résider dans la circonscription religieuse.
Pour les détails sur la procédure, les documents à fournir, les délais, consultez la page Déclaration initiale d’une association du site du service public.
De plus, les églises (associations cultuelle ou de droit local à but exclusivement cultuel) et certaines œuvres chrétiennes (association dite mixte) ont de nouvelles obligations administratives, comptables et financières .
Le guide LCRPR (loi confortant le respect des principes républicains) est une source d’information pour les accompagner.
Il a été édité par le CNEF , initialement en septembre 2022 et documenté depuis selon la parution des derniers décrets en date .
Sur le plan administratif et juridique, dans Perspectives on parle d’Églises “adhérentes” et d’Églises “gérées”. Les Églises adhérentes sont les Églises qui se sont constituées en association 1905 et sont donc autonomes juridiquement (qu’elles soient majeures ou non sur le plan de leur évolution spirituelle/structurelle). Elles adhèrent à Perspectives en tant qu’association.
Les Églises gérées sont les Églises qui ne sont pas encore constituées en association 1905, autonomes et qui fonctionnent donc sous le couvert de l’association nationale Perspectives. Elles sont généralement des Églises naissantes ou en formation. C’est dans la phase de structuration qu’elles sont encouragées à se former en association 1905 et à devenir des Églises adhérentes (qui deviendront un jour on l’espère des Églises majeures).
Pour en savoir plus : Règlement Intérieur (4.1) [.PDF] : Politique administrative et financière AG 2020 (6.2 et 6.3) [.DOCX]
Télécharger le modèle de règlement intérieur pour Église locale [.PDF]
Télécharger le modèle de règlement intérieur pour Église locale [.DOCX] (format modifiable)
Télécharger le modèle de statuts pour Église locale [.PDF]
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